Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du site du Dr E.J DAHAN.
Le Site n’accueille aucune forme de publicité.
Article 2 - Définitions
Au sens des Conditions Générales d’Utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante: CGU: désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site https://www.dr-dahan-elie.e-dentaire.fr/.; Chirurgien-Dentiste : désigne tout dentiste au sens de l’article R4121-201 du code de Santé Publique ayant souscrit aux services E-Dentaire et relevant de la liste des professions de santé telle qu’établie par le code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé » ;
Données à Caractère Personnel : désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Nous vous recommandons de prendre connaissance de notre Politique de protection des données à caractère personnel consultable ici ;
Données de Santé à Caractère Personnel : désignent toute donnée à caractère personnel de l’Utilisateur recueillie par un Professionnel de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et notamment dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site;
Editeur du Site : Dr E.J DAHAN Parties : désignent conjointement Dr E.J DAHAN et l’Utilisateur ; RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données tel qu’implanté dans la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur; Site : désigne le site accessible à l’URL https://www.dr-dahan-elie.e-dentaire.fr/. Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue et utilise le Site https://www.dr-dahan-elie.e-dentaire.fr/, qui présente ses activités, spécialités, publications etc.
Article 3 - Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site https://www.dr-dahan-elie.e-dentaire.fr/.et utiliser les fonctionnalités offertes par celui-ci. Tout Utilisateur qui accède au Site et utilise celui-ci s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. Toute personne ne souhaitant pas être liée par les présentes CGU doit se déconnecter immédiatement du Site. L’Utilisateur sera informé en cas de modification substantielle des CGU, et ce par tout moyen, celui-ci pouvant par exemple prendre la forme de l’insertion d’un bandeau sur le Site. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU du Site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Article 4- Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive. En naviguant sur le Site et en utilisant celui-ci, l’Utilisateur s’engage à : Lire, accepter et respecter les Conditions Générales d’Utilisation ; Ne pas détourner le Site et ses contenus à des fins personnelles et/ou publicitaires ; Respecter les dispositions légales, règlementaires et en vigueur ; Communiquer des informations pertinentes, à jour et exactes (notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact) ; Ne pas modifier, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, copier, ou dupliquer le code source du Site ; Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site ; Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ; Ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, de manière temporaire ou durable, telles que des attaques informatiques (notamment des DoS, DDoS, attaques SQL et attaques XSS) ; Ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un STAD (Système de traitement automatisé de données) ; Ne pas récupérer, utiliser, réutiliser tout ou partie (incluant notamment, les images et le son) des vidéos présentes sur le Site. Préserver la confidentialité en cas d’accès à des données non consultables publiques, et à contacter sans délai l’Editeur.
Article 5- Garanties lors de l’utilisation du Site
Il est mis en œuvre les moyens adéquats pour fournir aux Utilisateurs un Site fonctionnel. Cependant, la disponibilité permanente du Site et/ou le bon fonctionnement du Site ne peuvent être garantis aux Utilisateurs, notamment en raison des limites du réseau Internet, du Web, et des avancées technologiques. Il peut également arriver que le Site soit indisponible ou présente des disfonctionnements, notamment en cas de maintenance évolutive ou de maintenance corrective.
Article 6 – Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable, et sans que la liste suivante soit exhaustive : De l’indisponibilité du Site ; De la transmission (envoi et réception) de données et informations sur Internet/le Web ; Des disfonctionnements du réseau (mobile ou non) empêchant le bon fonctionnement du Site ; De la défaillance de matériel, en ce y compris, du matériel servant à accéder/utiliser le Site ; De la défaillance des serveurs d’hébergement ; Des disfonctionnements d’acheminement/de transmission de données ; Des conséquences de bogues, virus, anomalies ou défaillances techniques, matérielles et/ou logicielles ; Des dépassements des coûts de connexion au Site.
Article 7 – Force majeure
La responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra être recherchée dans le cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté et qui empêchera la navigation et l’utilisation du Site.
Article 8- Connexion au Site
Les coûts de connexion au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et ne peuvent donner lieu à remboursement, compensation, indemnité, ou tout versement d’une somme d’argent par la société éditant le Site. Sont ainsi à la charge exclusive de l’Utilisateur : Les frais d’équipements, matériels et logiciels ; Les coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile ou bien le fournisseur d’accès à l’Internet ; Les coûts d’accès et de connexion au réseau Internet ; Tout coût/surcoût éventuel facturé par le fournisseur d’accès à Internet ou l’opérateur de téléphonie mobile. L’Editeur souhaite également rappeler aux Utilisateurs les risques inhérents à l’utilisation et à la navigation sur le Site, et notamment l’absence de sécurité absolue dans la transmission de données et la navigation sur le Web. Il appartient à chaque utilisateur de s’informer sur la sécurité et les risques informatiques, et sur les moyens de protéger ses données lors de la navigation sur le Web.
Article 9- Suspension de l’accès au Site
L’Editeur se réserve la possibilité de mettre fin, à tout moment et sans préavis, au Site, sans que cela ne puisse donne lieu à une quelconque réparation, compensation, indemnité ou dommages-intérêts au profit de l’Utilisateur. Il en sera de même en cas d’évolution du Site.
Article 10- Liens hypertextes
Liens hypertextes depuis le Site Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications réalisées avant la publication de tout lien hypertexte sur son Site, l’Editeur n’est pas responsable des contenus de ces sites web et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
Liens hypertextes vers le Site L’Editeur autorise la mise en place dans des sites tiers licites de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site uniquement à des fins informatives, à l’exclusion de toute visée commerciale ou publicitaire. Les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’Editeur.
Article 11- Propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des éléments composant le Site, et notamment les éléments protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, code source, droit à l’image, etc. Ces éléments protégés peuvent être les textes, logos, visuels, charte graphique, photos, marques, dessins, modèles, noms de domaine, etc. L’Utilisateur ne peut donc reproduire, représenter, adapter, traduire, transférer un/des élément(s) présent sur le Site et protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. De manière générale, aucune opération n’est possible sur de les éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’Editeur et du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Article 12 – Données à caractère personnel
L’Editeur est respectueux de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et notamment du RGPD. A ce titre, une Politique de protection des données à caractère personnel, consultable sur le Site, a été mise en place.
Article 13 – Loi applicable
La loi française est applicable aux présentes CGU.